Du mandat au dossier probant : comment se déroule une recherche d'héritiers

Un notaire ne peut régler une succession sans connaître tous les héritiers. Lorsque la dévolution est incertaine, il mandate un généalogiste successoral.

Voici, étape par étape, comment se déroule cette mission.

1. Le mandat

Dans la quasi-totalité des cas, nous intervenons sur mandat d'un notaire, d'une banque ou d'un assureur. Le mandant nous transmet les informations dont il dispose : identité du défunt, dernier domicile, actes déjà réunis, héritiers connus.

Ce cadre est essentiel. Il garantit que la recherche répond à un besoin précis et que ses résultats pourront être utilisés dans l'acte.

2. L'analyse de faisabilité

Avant d'engager des recherches, nous évaluons le dossier : quelles branches familiales sont à explorer, dans quels pays, avec quelles archives disponibles. Le mandant sait ainsi à quoi s'attendre en délai et en difficulté.

3. La reconstitution de la filiation

C'est le cœur du travail. Nous remontons les générations jusqu'aux ascendants communs, puis redescendons chaque branche jusqu'aux héritiers vivants.

Chaque lien est prouvé par un acte : naissance, mariage, décès. Une filiation simplement supposée n'a aucune valeur dans un dossier successoral.

4. La localisation des héritiers

Identifier un héritier ne suffit pas, il faut le retrouver. Notre réseau de correspondants, en Europe, au Canada, aux États-Unis, en Afrique de l'Ouest et en Asie, permet de suivre une piste hors des circuits habituels.

L'héritier est ensuite contacté avec discrétion. Il apprend souvent à ce moment l'existence d'une succession qui le concerne.

5. L'arbre généalogique et le tableau successoral

Nous établissons l'arbre généalogique du défunt et le tableau de dévolution selon le droit applicable. Le calcul des parts de chaque ayant droit y figure lorsque c'est nécessaire.

6. La remise du dossier

Le notaire reçoit un dossier complet : arbre, tableau successoral et pièces probantes classées. Il peut l'exploiter directement pour établir l'acte de notoriété.

À la demande des héritiers, nous pouvons aussi coordonner les démarches administratives jusqu'à la liquidation de la succession et la remise des fonds.

Pourquoi la rigueur compte

Une erreur de dévolution expose le notaire, retarde le règlement et peut léser un héritier oublié. La qualité du dossier tient à une règle simple : aucune affirmation sans pièce pour la prouver.

Une succession comporte des héritiers inconnus ou introuvables ?

Confiez-nous le dossier : nous vous répondons par une première analyse de faisabilité, sans engagement.

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