Politique de confidentialité

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Responsable du traitement
International Private Genealogy Research, SASU, 6 place Gailleton, 69002 Lyon. Contact : [____]

Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes et étudier la faisabilité de votre dossier (mesures précontractuelles) ;

• exécuter les missions qui nous sont confiées (exécution du contrat) ;

• respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à International Private Genealogy Research. Elles peuvent être communiquées à nos correspondants, en France ou à l’étranger, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Certaines missions impliquent des correspondants situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : [____].

Durée de conservation
 

• Demandes de contact sans suite : [____] ans à compter du dernier échange.

• Dossiers clients : [____] ans après la fin de la mission.

• Documents comptables : 10 ans, conformément à la loi.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à : [____]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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